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Politique de confidentialité et politique des cookies

  1. Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation données personnelles ».

  1. Responsable du traitement

L’Editeur, la société Distribution Franprix dont le siège social est situé 2 Route du Plessis Trévise 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE et identifiée sous le numéro 414 265 165, au RCS de Créteil

Ci-après dénommée « Editeur »

  1. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web https://clarentree.fr/franprix (ci-après « notre site web »), ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation données personnelles.

Afin que vous puissiez naviguer sur le https://clarentree.fr/franprix en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement des Données.

  1. Catégories de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes:

Les Données que vous renseignez

Remplissage d’un formulaire :

Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services 

Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants de connexion de vos appareils mobiles, votre adresse IP et des cookies pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez le point II) « cookies » ci-dessous.

Les Données concernant les mineurs

Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement des Données de nos bases.

  1. Utilisations de vos Données et bases légales

Traitement de vos Données sur la base de l’exécution du contrant (Article 6 b. du RGPD)

Nous traitons vos Données, dès lors que vous acceptez les conditions de participation au jeu pour les finalités suivantes :

Utilisation de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)

Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :

Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines Données personnelles aux autorités compétentes (police, administration fiscale, etc.).

  1. Transmission de vos données à des tiers 

 Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  1. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi. 

  1. Durée de conservation de vos données?

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

Catégories de données personnelles

Durées de conservation en base active

Données renseignées pour participer à l’offre promotionnelle / jeu

1 an à compter de la clôture de l’offre promotionnelle / jeu

Cookies

13 mois maximum.

Cf. Politique cookies point II.

Données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions)

12 mois à compter de leur collecte


Vos Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L’accès aux Données archivées est limité.

  1. Sécurité de vos données 

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Nous avons mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.

Nous pouvons être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

  1. Vos droits

Exercice de vos droits

Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante, en précisant le nom de l’opération par courrier à Service client Franprix – 123 quai Jules Guesde, 94400 VITRY SUR SEINE ou par mail à contact@franprix.fr

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.

Conformément à la Règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Votre droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont traitées ou non et d’un droit d’y accéder le cas échéant et de nous en demander une copie.

Vous avez également le droit de nous demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant.

Votre demande d’effacement de vos Données

Les traitements sont nécessaires à l’exécution contractuelle du jeu ainsi qu’à notre intérêt légitime à en faire respecter les conditions et traiter les éventuelles réclamations.

Sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à l’effacement de ces données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités précitées, soit un (1) an à compter de la fin de l’opération, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.

Votre droit d’opposition de vos Données

Si vous avez donné votre consentement à recevoir des offres, il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données. Toutefois nous pourrons refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes et impérieux.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL

Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

Votre droit de donner des directives en cas de décès

Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

  1. Délégué à la Protection des Données

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») par e-mail à l’adresse suivante : Service client Franprix – 123 quai Jules Guesde, 94400 VITRY SUR SEINE ou par mail à : contact@franprix.fr.

  1. Politique Cookies

Le présent site et ses tiers partenaires fournissent divers services sur ses sites Internet et ses applications mobiles en utilisant des cookies. Nous plaçons des cookies sur votre terminal pour vous fournir un accès enrichi et personnalisé à des services essentiels et vous fournir d'autres services dans le but de rendre votre visite plus pertinente.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

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  1. Les cookies utilisés sur notre site internet

Les services fournis grâce à l’utilisation de cookies incluent : la connexion utilisateur, la gestion de vos paniers, la protection et la sécurité. Ils sont essentiels au bon fonctionnement du site.

Types de cookies (Finalités)

Objectifs

Exemples

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Accès à votre espace personnel.

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1 mois

  1. Vos choix par rapport aux cookies

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  1. Nos engagements sur les Cookies

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