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Modalités

REGLEMENT DU JEU INTERNET FRANPRIX C’est la rentrée ! Du mardi 25 août au dimanche 06 septembre 2020


ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR

La société Distribution Franprix, société par action simplifiée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est situé 2 Route du Plessis Trévise 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165, pendant les heures d’ouvertures des magasins pour les enseignes Franprix, ci-après dénommé « la Société Organisatrice », organise un Jeu Internet avec obligation d’achat d’un produit partenaire, du mardi 25 août au dimanche 06 septembre 2020 inclus, à minuit inclus, heures françaises de connexion faisant foi, dans les magasins participants sous enseignes Franprix et sur le site internet clarentree.fr/franprix - (Ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 : OBTENTION DU REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est déposé chez Maître Patrick BIANCHI, Huissier de Justice à Marseille (13).

Il est également adressé à toute personne qui en fait la demande avant le 13/09/2020 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Service Client Franprix - Opération « C’EST LA RENTREE », 123 quai Jules Guesde, 94400 Vitry-Sur-Seine.

Remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent en vigueur base 20 g, sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement en fournissant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, RIB. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB).

Le règlement du Jeu est accessible et consultable sur www.franprix.fr et clarentree.fr/franprix.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La liste des magasins participants figure en annexe du présent règlement et est accessible sur www.franprix.fr et clarentree.fr/franprix. La liste des produits partenaires figure également en annexe du présent règlement.

Le Jeu est valable pour des achats de produits partenaires effectués dans les magasins participants du mardi 25 août au dimanche 06 septembre 2020 inclus et réservé aux détenteurs d’une carte fidélité Franprix pendant toute la durée du Jeu.

Le Jeu est disponible du mardi 25 août 09h au lundi 13 septembre 2020 23h59 inclus, sur Internet à l’adresse : clarentree.fr/franprix.

La communication du Jeu est relayée sur :

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et capable résidant en France métropolitaine. Le personnel de la Société Organisatrice et des sociétés participant à l’organisation du Jeu et de leurs éventuels sous-traitants sur cette opération, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique), ne peuvent pas participer à ce Jeu.

ARTICLE 4 : DUREE DU JEU

Le Jeu se déroulera du mardi 25 août 2020 au dimanche 06 septembre 2020 inclus dans les magasins participants selon leurs jours et horaires d’ouverture au public, et jusqu’au lundi 13 septembre 2020 minuit, heures françaises de connexion faisant foi pour participer au Jeu sur internet. Aucune autre forme de participation au Jeu ne sera prise en compte. La date figurant sur la preuve d’achat utilisée pour participer au Jeu fera foi. Sont considérées comme preuves d’achat : tickets de caisse pour magasins physiques, tickets de caisse électroniques (applications).

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que sa responsabilité soit mise en cause. Toute modification du Jeu sera portée à la connaissance des clients sur les sites Internet www.franprix.fr et clarentree.fr/franprix.

ARTICLE 5 : MODALITES DU JEU

Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.

S’agissant d’un Jeu avec obligation d'achat, le Participant reconnaît expressément qu’il participe librement au Jeu et que l’achat effectué par ses soins dans le cadre des présentes n’est motivé par l’espérance du gain pouvant résulter de sa participation au jeu.

Le Jeu avec obligation d’achat fonctionne sur la base d’instants gagnants dont le nombre est limité à 50 dont la liste est déposée chez l’Huissier. Il est accessible depuis une connexion Internet sur ordinateur, smartphone et tablette, uniquement à l’adresse clarentree.fr/franprix.

Pour participer au Jeu, il suffit :

Limitations :

ARTICLE 6 : DESIGNATION DU GAGNANT

Au clic sur la carte à retourner, la base des instants gagnants est interrogée. Le participant saura immédiatement s’il a gagné si la révélation désigne :

En revanche si le Participant n’est pas désigné gagnant la mention « Malheureusement vous n’avez pas gagné cette fois-ci » apparait et est présent le bouton « Je retente ma chance » s’il bénéficie de plusieurs chances.

La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’Huissier de justice désigné dans le présent règlement.

Il y a au total cinquante (50) gagnants.

Chaque gagnant fera l’objet d’un traitement de la preuve d’achat qui consiste dans la vérification du ticket de caisse et des éléments entourés tels que l’enseigne, la date d’achat et au moins 1 produit partenaire acheté participant. Ainsi que de son numéro de carte de fidélité Franprix

Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.

ARTICLE 7 : LES DOTATIONS

Article 7.1 : Dotations mises en Jeu

Sont mises en Jeu, pour l’ensemble des magasins Franprix participants les dotations suivantes :

Dotations

Quantité

Valeur Commerciale Unitaire indicative TTC

Valeur totale des dotations

Un pack multimédia incluant :

- Un ordinateur HP PC Portable 15S -FQ1036NF - 15"HD - i3-1005G1 - RAM 4Go - Stockage 256Go - Windows 10

- Une imprimante 4 en 1 - HP Deskjet Plus 4110 - Eligible Instant Ink - 2 mois d'essai offerts inclus,

- Une mallette pour PC portable 15,6 pouces - Compartiments stylos, téléphone portables, accessoires - Rembourrage tissé sur le côté

50

429,99€

21 499,50€

Valeur totale mise en Jeu

   

21 499,50€


La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pourrait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à son échange ou remplacement. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, taxes, les formalités administratives et bancaires, inhérents à la jouissance de la dotation resteront à la charge du gagnant.

Article 7.2 : Attribution des dotations

Le client gagnant recevra sous 4 semaines maximum à compter du 20/09/2020 un email de confirmation de son gain à l’adresse email indiquée par ses soins sur le formulaire de gain complété en ligne. Dans cet e-mail de gain figureront :

> un lien vers le panier intégral de l’ensemble des éléments composant la dotation sur le site Cdiscount

> un code permettant de valider jusqu’au 31/10/2020 inclus sur le site Cdiscount le panier intégral des éléments composant la dotation

Si la dotation n’est pas réclamée par le gagnant avant le 31/10/2020, elle sera définitivement perdue et redeviendra la propriété de la Société Organisatrice qui pourra librement en disposer.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS / PARTICIPATIONS NON CONFORMES

Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.

S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant l’annulation de la dotation.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que tout participant reconnaît expressément. Aucune réclamation ne pourra être formulée et la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de tels dysfonctionnements, anomalies.

Le Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle :

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.

L’acheminement des lots, bien qu’organisé par la Société organisatrice, sera confié à une entreprise tierce et s’effectuera aux risques et périls des gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard dans la réception, de perte, de vol ou de détérioration d’un lot à l’occasion de son acheminement. Les éventuelles réclamations à ces différents titres devront être formulées par les gagnants, directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement et selon les formes requises par ces entreprises pour les démarches de cette nature.

La Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- De tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

- De tout problème de configuration ;

- De toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;

- De toute privation ou limitation d'accès à internet d'un participant du fait de son fournisseur ;

- De la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou courrier électronique ;

- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- De toute panne EDF ou d’incident sur le serveur ;

- D’un mauvais fonctionnement de logiciel ;

- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.

- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant.

 Dès lors, il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées de façon à prévenir dans toute la mesure possible les risques visés ci-dessus.

ARTICLE 10 : REGLEMENT ET MODIFICATIONS

Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.

Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée à l’article 2 des présentes. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de priver la possibilité de participer au Jeu et la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.

Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux Jeux en France, sans conditions ni réserve et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

ARTICLE 11 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par la Sociétés Organisatrice, responsable de traitement, afin de gérer les participations au jeu.

Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes).

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services et sous-traitants habilités de la Société Organisatrice. Les données sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la clôture du jeu.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post mortem en vous adressant par courrier à : : Service client Franprix – 123 quai Jules Guesde, 94400 VITRY SUR SEINE ou par mail à : contact@franprix.fr.

Chaque participant dispose du droit de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de réclamation relative à la façon dont la Société Organisatrice traite leurs données personnelles.


ANNEXE 1 DU REGLEMENT DU JEU INTERNET C’est la rentrée ! (du mardi 25 août au dimanche 06 septembre 2020) : Liste des magasins participants

ANNEXE 2 DU REGLEMENT DU JEU INTERNET C’est la rentrée ! (du mardi 25 août au dimanche 06 septembre 2020) : Liste des produit partenaires